Les règles locales

Deux communes voisines n’ont pas les mêmes règles : l’une accepte une réservation de cantine jusqu’à la veille minuit, l’autre exige quarante-huit heures ; l’une réserve son accueil de loisirs à ses résidents, l’autre l’ouvre aux communes limitrophes. Ces choix appartiennent au conseil municipal et au règlement intérieur — un logiciel qui impose les siens fait travailler la commune à l’envers.

Dans Triboux, chaque politique est une règle nommée, rattachée à l’activité ou à la campagne qu’elle encadre, et lisible dans l’Espace Pro à côté de ce qu’elle gouverne. Changer une politique ne demande pas une nouvelle version du logiciel.

Les règles sont écrites par Triboux à partir de votre règlement intérieur, relues avec vous, et portent des noms que vos agents reconnaissent : « Jusqu’à la veille minuit », « Réservé aux résidents », « Non modifiable ». Vous n’écrivez pas de formule ; vous décrivez votre règle, et vous relisez celle qui a été posée.

Une règle d’éligibilité répond par oui ou par non, en regardant l’enfant, sa famille, l’activité visée, la campagne en cours et la date du jour. C’est assez pour couvrir ce que les communes écrivent réellement : réservé aux résidents, réservé aux enfants scolarisés dans les écoles de la commune, à partir de trois ans révolus, réservé aux familles dont le dossier est complet.

Toutes les conditions ne sont pas des règles, et deux vérifications passent avant elles. L’école de rattachement de l’enfant doit figurer parmi les écoles d’origine que l’activité accepte : la garderie d’une école ne s’ouvre pas aux élèves de l’école d’à côté sans qu’on l’ait décidé, et ouvrir cette porte se fait en ajoutant l’école à la liste, pas en écrivant une règle. L’activité doit ensuite être publiée — ce qui se prépare encore n’est proposé à personne.

Une campagne peut porter sa propre règle. Elle s’ajoute à celle de l’activité, elle ne la remplace pas : l’enfant doit passer les deux. C’est donc toujours un resserrement — une campagne d’été qui exige trois ans révolus ferme la porte à un enfant que l’activité accepterait, tandis qu’une campagne large ne rouvrira pas une activité réservée aux résidents. Accueillir plus largement le temps d’une saison se règle sur l’activité de cette saison : l’accueil de loisirs des vacances est une activité distincte de celui du mercredi, avec sa règle propre.

Un refus n’est jamais silencieux : la famille lit la règle qui refuse, nommée, au moment où elle sélectionne ; l’agent voit la même chose au guichet. C’est toute la différence entre « cette activité n’apparaît pas » et « votre enfant n’est pas scolarisé dans une école concernée ». Quand la campagne et l’activité refusent toutes les deux, c’est la campagne qui est nommée — elle est examinée en premier.

• L’école de l’enfant figure-t-elle parmi celles que l’activité accepte ?
• L’activité est-elle publiée ?
• La règle de la campagne, s’il y en a une, accepte-t-elle cet enfant ?
• La règle de l’activité, s’il y en a une, l’accepte-t-elle aussi ?

Une règle qui refuse le mauvais enfant se découvre, d’ordinaire, le matin de l’ouverture — au téléphone, la famille au bout du fil. Chaque règle d’éligibilité s’essaie donc à blanc depuis sa fiche, sur un enfant et une activité réels de la commune : rien n’est écrit, rien n’est réservé, on lit seulement ce que la règle répondrait.

L’écran sépare deux questions qu’on confond vite. Ce que dit cette règle-là, prise seule — la question qu’on se pose en l’écrivant. Et si l’enfant peut réellement s’inscrire, au bout de toute la chaîne : école acceptée, activité publiée, règle de la campagne, règle de l’activité. Une règle qui passe alors que l’enfant reste refusé nomme ainsi l’autre cause, au lieu de laisser croire qu’elle est en faute.

L’essai affiche aussi ce que la règle a sous la main — l’âge, le niveau, l’école de rattachement, la résidence du foyer. La moitié des surprises viennent de là : un enfant qu’on croyait en CP et qui est resté en grande section, un foyer dont l’adresse a changé sans que le statut résident suive.

Une règle de délai ne répond pas par oui ou par non : elle pose une date limite, recalculée pour chaque créneau. « Jusqu’à la veille midi » donne le mardi 12 h pour le repas du mercredi ; passé cette heure, le geste est fermé et l’écran dit pourquoi.

Pour calculer cette date, la règle dispose du créneau et de son activité, de l’enfant et de sa famille, et de la campagne dont l’inscription relève. C’est ce qui permet à une activité de suivre sa campagne plutôt que le calendrier — « modifiable tant que la campagne est ouverte » est une règle comme les autres, et son nom le dit : une commune doit pouvoir lire dans le nom ce dont la date dépend.

Réserver et annuler ne suivent pas toujours la même horloge. Le cas courant est qu’ils coïncident, et une seule règle sur l’activité gouverne les deux sens. Quand ils divergent, chaque sens reçoit sa dérogation : accepter une inscription tardive jusqu’au matin même, tout en exigeant une annulation la veille parce que le repas est commandé.

Un créneau particulier peut échapper à la règle : une sortie dont les inscriptions ferment trois semaines avant, une journée ouverte tardivement. La date se pose alors à la main sur ce créneau et prime sur tout le reste — pour les deux sens, ou pour un seul quand la sortie se réserve tard mais ne s’annule plus.

Ces délais bornent le parcours famille, y compris lorsqu’un agent l’ouvre en session guichet. Depuis l’Espace Pro, un agent habilité peut créer une réservation après la date limite, avant le début du créneau, sur décision de la mairie. La capacité reste opposable pour les activités à places limitées, mais ne bloque pas la cantine. Une fermeture exceptionnelle bloque l’ajout pour tous.

L’ordre est fixe, et il ne se lit pas dans le même sens des deux côtés. Les conditions d’inscription s’additionnent : toutes doivent être remplies, et la première qui refuse donne la réponse. Une date limite, elle, se remplace : le réglage le plus précis prend la main sur les autres. Dans les deux cas il y a toujours une raison, et une seule — c’est ce qui rend une situation explicable à une famille au téléphone.

Côté éligibilité, quatre conditions s’enchaînent : l’école d’origine acceptée par l’activité, la publication de l’activité, la règle de la campagne, puis celle de l’activité. Aucune ne rattrape la précédente. Côté délai, quatre niveaux se répondent, et le plus précis l’emporte.

Une règle change quand la commune change d’avis : un conseil qui durcit les délais, une année où l’accueil de loisirs s’ouvre aux communes voisines. La nouvelle règle vaut pour l’avenir — ce qui a déjà été réservé, refusé ou facturé reste tel quel. Une politique qui se réécrirait rétroactivement rendrait toute contestation impossible à instruire.

La commune pose aussi ses valeurs par défaut : le délai qu’aura toute nouvelle activité créée. Modifier ce défaut ne rattrape pas les activités existantes — chacune garde la règle qu’on lui a donnée, ce qui évite qu’un réglage change vingt comportements sans qu’on l’ait voulu.

En pratique, vous écrivez ce que vous voulez changer et la demande est prise en compte sous un jour ouvré. Pas de version à attendre, pas de dossier qui remonte trois niveaux de support.