Triboux · Documentation fonctionnelle
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Le contrat et le prix

Ce que coûte Triboux, quand la facturation commence, comment une commune l’achète et ce que fait chacun.

Le prix
1 € HT par enfant actif et par mois. Paramétrage, reprise et prise en main compris.
L’engagement
Rien à payer avant l’accueil des enfants. Résiliable chaque mois, sans frais.
L’achat
Un devis, une décision du conseil ou du maire, un bon de commande.

Limite à connaître. Cette page résume le projet de contrat, remis avant le premier rendez-vous. Seul le contrat signé engage les parties.

Sur cette page1 € par enfant et par mois, tout comprisSections

1 € par enfant et par mois, tout compris

Triboux coûte 1 € HT par enfant actif et par mois, soit 1,20 € TTC, à prix ferme pendant tout le contrat. Paramétrage, reprise des données, prise en main des agents et mises à jour sont compris : pas de module ni de version à racheter.

Un enfant est actif s’il a, ce mois-là, une place obtenue à au moins une activité ouverte. Présent ou non, il compte une fois, même inscrit à plusieurs services ; la liste d’attente seule ne compte pas.

Enfants actifsPar mois, HTSur douze mois, HT
200200 €2 400 €
500500 €6 000 €
900900 €10 800 €

Chaque mois, vous décidez

Rien n’est dû avant l’accueil des enfants, et vous pouvez arrêter à la fin de n’importe quel mois.

  1. Une préparation gratuite

    Préparer votre espace, le contrôler et ouvrir les inscriptions ne coûte rien.

  2. Le premier jour d’accueil

    La facturation commence le premier jour où le service accueille des enfants avec Triboux : la rentrée, ou ce jour-là en cours d’année. Au plus tard, à la première rentrée après la mise à disposition de votre espace.

  3. Un an, reconduit jusqu’à quatre

    Douze mois à partir de ce jour, reconduits tacitement chaque année, quatre ans au plus. Triboux ne peut pas s’y opposer.

  4. Résilier à tout moment

    Sans frais ni motif, par écrit, avec effet à la fin du mois entamé. Ce dernier mois reste dû.

  5. Repartir avec vos données

    Toutes vos données en formats ouverts et documentés, sous trente jours, sans frais, avec une aide à la migration. Puis leur effacement, sauvegardes comprises.

  6. Si Triboux arrêtait

    Sauf procédure collective, vous seriez prévenus par écrit au moins six mois avant. Le service continuerait d’ici là, et la restitution s’ouvrirait dès l’avertissement.

La réversibilité
Exports en cours de contrat, restitution à la fin.Récupérer ses données

Comment une commune l’achète

L’achat suit le circuit habituel de la commune : un devis, une décision, un bon de commande. La redevance se règle ensuite chaque mois sur facture.

ÉtapeQuiCe qu’il faut
Projet de contrat et devisTribouxVos effectifs et les services retenus
Décision d’achatLe conseil municipal, ou le maire par délégationUne délibération ou une décision
Engagement de la dépenseLe service financierLe bon de commande, sur le budget enfance
Procès-verbal de mise en serviceLa commune et TribouxParamétrage et reprise validés, avant l’ouverture

Une facture par mois, vérifiable

Chaque mois, à terme échu, Triboux dépose sa facture sur Chorus Pro ; vous la payez par mandat administratif, sous trente jours. Au trimestre si vous préférez, aux mêmes conditions.

Le nombre d’enfants actifs, arrêté le 1er du mois suivant, se vérifie enfant par enfant dans Bilans → Pilotage, avant de payer.

Le relevé des enfants actifs
Chaque mois, les enfants comptés.Voir le relevé

Ce que fait chacun

Triboux fournit le service : hébergement, maintenance, mises à jour, sauvegardes et support. La commune garde la main sur ses règles, ses données et ses agents. La responsabilité de Triboux est plafonnée à douze mois de redevance, sauf faute lourde, dommage corporel ou manquement au RGPD.

À la mise en service, Triboux remet le pack conformité : accord de sous-traitance RGPD, trame d’analyse d’impact, fiches de registre, liste des sous-traitants, dossier d’homologation, modèle de convention avec la direction académique.

SujetLa communeTriboux
Les règlesVote les tarifs, fixe le règlement, décide des cas individuelsLes traduit en règles qu’elle relit
Les donnéesResponsable de traitement ; fournit une reprise à jourSous-traitant, sur ses instructions
Les agentsDécide qui accède à quoiFournit les profils
L’Espace FamillePublie ses contenus ; dirige la publicationL’héberge et le fait fonctionner
Les messages des écolesLes ouvre ou non ; signe une convention avec la direction académiqueFournit le modèle de convention
Les données personnelles
Qui répond de quoi, droits des familles.Lire les responsabilités
La disponibilité et le support
99,5 % visés, délais de réponse.Voir les engagements