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Régie de recettes
Facturation et régie
Comment une facture se calcule, s’émet, se corrige et se paie, jusqu’au versement au comptable public.
En bref
Voir dans la démo- Calculer
- Chaque ligne naît d’un fait et garde son quotient, sa tranche et son prix.
- Émettre
- Les brouillons du mois se préparent seuls. La régie les relit, puis les émet.
- Corriger
- Une facture émise ne change plus : un avoir la corrige.
Limite à connaître. Triboux ne lit pas encore le retour du comptable public sur les titres de recettes émis.
Sur cette pageCe qui est facturé, et ce qui ne l’est pasSections
Le calcul
La base de facturation du barème décide quels faits deviennent une ligne de facture.
- Hors forfait, un enfant présent sans réservation est facturé au prix « Non réservé ».
- Au réservé, une absence couverte par un certificat médical validé n’est pas due.
- Une échéance de forfait entre dans la facture de son mois.
| Base | Dû | Pas dû |
|---|---|---|
| Au réservé | Chaque réservation passée, enfant présent ou absent | Une réservation annulée, une demande en attente |
| Au réalisé | Chaque présence pointée | Une réservation non pointée, une absence |
| Au forfait | Chaque échéance, dès la place obtenue | Une demande en attente ou en liste d’attente |
- Créer un barème
- Base, prix, cas particuliers, simulateur.Configurer les tarifs
Le quotient CAF ou MSA place le foyer dans une tranche de la grille votée par la commune (12 tranches dans la démo). Chaque barème donne un prix par tranche.
Enregistrer le quotient
L’agent le saisit en validant le justificatif de la famille, ou au guichet. L’historique est dans l’onglet Facturation de la fiche famille.
Le changer en cours d’année
Le dernier enregistré s’applique au prochain recalcul des brouillons. Une facture émise garde le sien.
Sans quotient
Le foyer paie le prix « Repli sans QF » du barème ; s’il est vide, la dernière tranche ou le plafond. Le service reste accessible.
Triboux retient la première colonne qui s’applique : Non réservé, puis Panier repas, puis Non résident, sinon Standard. Une colonne vide renvoie au Standard. Dans la démo, la cantine réservée va de 0,58 € à 5,52 € selon la tranche ; non réservée, 5,72 € pour tous.
Récupération tardive
Notée sur la réservation, elle ajoute une ligne, si le barème remplit cette colonne.
Panier repas
L’enfant apporte son repas. À 0 €, aucune ligne.
Goûter facturé à part
Une Prestation journalière se facture une fois par enfant et par jour, dès qu’une activité qui la porte est due. Étude puis garderie du soir : un seul goûter.
Délibération et imputation
Chaque ligne recopie celles de son barème au moment du calcul. Les journaux de régie se ventilent par imputation.
Le rang se compte de l’aîné au plus jeune, parmi les enfants du foyer qui ont la prestation : sur le mois, ou sur l’année pour un forfait. Un enfant en attente ne compte pas.
La réduction porte sur le prix du service, pas sur la récupération tardive. Au forfait, elle s’applique au total annuel, avant le calcul des échéances.
- Régler la réduction
- Pourcentage et rang, dans le barème.Configurer les tarifs
Le mois de la régie
Une facture par foyer et par mois, à terme échu. Au début du mois, Triboux prépare seul les brouillons du mois écoulé. L’émission reste un geste de la régie.
Étape 1
Un repas hors réservation
Mardi 15 septembre, Léa n’est pas réservée à la cantine de Jules Ferry. L’agent l’ajoute présente à l’appel : ce fait deviendra une ligne de facture.
Voir comment faireÉtape 2
Le prix de la ligne
Le quotient de 1 265 place le foyer en tranche 6. Sans réservation, Triboux retient la colonne « Non réservé » du barème : 5,72 € au lieu de 3,87 €.
Voir comment faireÉtape 3
Le brouillon du mois
Début octobre, Triboux prépare seul la facture de septembre, chaque ligne avec son calcul. La régie la relit ; une erreur se corrige à la source, puis le brouillon se recalcule.
Voir comment faireÉtape 4
Émise, elle ne change plus
Le 6 octobre, la régie émet le mois : numéro 2026‑00128, échéance au 21 octobre. Le compte du foyer est débité de 56,84 €, la famille prévenue par mail.
Voir comment faireÉtape 5
Une erreur ? Un avoir
La famille conteste : Léa n’a pas déjeuné ce mardi-là. La régie crée un avoir sur la ligne, avec son motif ; la ligne d’origine reste, le compte est recrédité de 5,72 €.
Voir comment faireRelire
Dans Facturation → Factures, filtrez sur le mois. Chaque ligne montre son calcul : QF, tranche, colonne, prix unitaire × quantité.
Corriger avant d’émettre
Corrigez la cause (pointage, quotient, justificatif), puis Recalculer le brouillon. Pour un montant hors barème, Ajouter une ligne manuelle : elle reste après les recalculs.
Émettre
Émettre le mois, ou Émettre pour une seule facture : numéro, échéance à 15 jours, débiteur figé. Le compte du foyer est débité, la famille prévenue par mail.
Corriger une facture émise
Créer un avoir sur la ligne, avec un motif. Annuler la facture la crédite en entier ; si elle était payée, la part réglée par l’avance redevient avance, le reste est un trop-perçu que le comptable restitue. Un certificat médical validé crée son avoir seul.
- Mentions de la facture
- Contact, recours, calcul automatique : le contact et le tribunal se règlent sur la fiche de la commune.Vérifier la fiche de la commune
Une facture émise débite le compte du foyer ; un encaissement ou un avoir le crédite. Le solde ne se corrige jamais à la main : une erreur se compense par un nouveau mouvement. Le relevé est dans l’onglet Facturation de la fiche famille.
À l’émission, l’avance encaissée règle la facture, en tout ou en partie : seul le reste est réclamé, prélevé ou relancé. Le parent est prévenu par mail quand une facture dépasse son avance. Un crédit né d’un avoir reste un trop-perçu, restitué par le comptable.
- Payer et encaisser
- Carte, prélèvement, guichet.Lire le guide de l’encaissement
Passé son échéance, une facture impayée est « Échue » : la liste des factures se filtre ainsi. Aucune relance ne part seule, et un impayé ne bloque aucune réservation.
Relancer une facture
Relancer, sur sa fiche, envoie au foyer le restant dû et le lien pour payer.
Relancer en lot
Relancer les impayés montre d’abord l’aperçu : foyers, montant, et factures écartées avec leur motif (paiement en cours, relance récente, pas d’adresse mail). Envoyer les relances part ensuite, un message par foyer.
Passer au comptable
La commune a émis le titre dans son logiciel financier : Transmettre au comptable, ou Transmettre les impayés en lot (échues depuis 90 jours), avec sa référence. La facture passe « Titrée » et sort de la régie. Reprendre en régie annule une erreur.
Avec le comptable public
Au moins une fois par mois, le régisseur verse ses recettes au comptable public. Tout se prépare dans Facturation → États de régie.
Télécharger les journaux
Sur une période : Journal des encaissements et Ventilation par imputation. Le Relevé des trop-perçus sert au comptable à rembourser un solde créditeur : la régie ne rembourse pas elle-même.
Générer le bordereau
Générer un bordereau reprend les encaissements pas encore versés, jusqu’à la Fin de période. Un chèque saisi en retard entre dans le suivant. Totaux figés, PDF prêt à signer.
Remettre le titrage
Le bouton Titrage donne le tableur du titre de régularisation : un total par imputation, ou le détail par famille, selon le réglage Export de titrage.
Annuler un bordereau
Seul le dernier s’annule. Son numéro n’est pas réutilisé ; ses encaissements passent au suivant.
- Votre logiciel financier
- Le format qu’il accepte, l’essai de chargement.Préparer le raccordement comptable
Sans régie, ou pour confier ses impayés au Trésor, la commune émet des titres de recettes. Triboux produit le flux au format PES V2 : un titre par facture, au restant dû.
Ouvrir un flux
Dans Facturation → Flux PES, Ouvrir un flux reprend les factures encore dues de l’exercice ; « Factures échues avant le » le limite aux vieux impayés. Sont écartées, avec leur motif : moins de 15 €, débiteur incomplet, code produit manquant, paiement en cours.
Générer le fichier
Le fichier est vérifié avec les schémas de la DGFiP avant d’être produit. Les factures passent « Titrée ». Un foyer qui a un mandat sera prélevé par le Trésor.
Déposer
Sur le portail de la DGFiP, qui envoie aux familles leur avis des sommes à payer, ou dans JVS-Mairistem. Puis Marquer déposé. D’ici là, Annuler le flux rend aux factures leur état d’avant.
- La chaîne comptable
- Codique, SIRET, codes produits : à régler avec votre trésorerie.Lire le raccordement comptable
Côté famille
Dans Mes factures, le mois en cours est « En préparation », avec une fin de mois estimée. Une facture émise montre le détail par enfant, « Comment ce montant a été calculé » et son PDF.
L’Attestation fiscale de l’année écoulée s’y télécharge : enfants de moins de six ans au 1er janvier, frais de garde (garderie, mercredi, vacances, crèche). Ni cantine, ni goûter, ni étude, ni séjour avec hébergement.
- Le crédit d’impôt pour frais de garde
- Les conditions officielles.Consulter Service-Public
Sans compte, depuis la page de connexion de l’Espace Famille : Simulateur de tarifs. La famille saisit son quotient, ou le laisse vide, et indique si elle habite la commune. Elle voit sa tranche et le prix de chaque prestation.
Rien n’est enregistré. Le prix est unitaire : le montant du mois dépend des réservations et des présences. La commune peut publier ce lien sur son site.
- Les pages publiques
- Simulateur, menus et règles de calcul, sans compte.Voir les pages publiques